Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31/10/20251. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Le Petit Upgrade – Aurélien Levasseur (SIRET : 84976537500027), ci-après dénommé le Prestataire, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le Client, ayant recours aux prestations de conversion, d’installation ou d’optimisation d’ordinateurs.Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande.
2. Définitions
- Prestataire : Le Petit Upgrade – Aurélien Levasseur.
- Client : Toute personne déposant un ordinateur dans un point relais partenaire ou sollicitant un déplacement à domicile.
- Services : Prestations de conversion, installation ou optimisation de systèmes d’exploitation (ChromeOS Flex, Linux optimisé, autres systèmes libres à venir).
- Commande : Bon de commande papier complété au moment du dépôt.
- Contrat : Ensemble constitué du bon de commande signé, du lien de paiement Stripe, et des présentes CGV.
3. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le Prestataire.Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site www.lepetitupgrade.fr au moment de la commande, même si d’autres montants figurent sur un support imprimé (flyer, affiche, publication).
4. Commande et paiement
Le Client dépose son ordinateur dans un point relais partenaire ou lors d’un déplacement à domicile.Un bon de commande est rempli et signé sur place, précisant la nature de la prestation et les coordonnées du Client.
Un ticket de dépôt est remis comme preuve de dépôt.
Le Prestataire envoie ensuite un lien de paiement Stripe par email ou SMS.
La restitution de la machine n’est possible qu’après paiement intégral de la prestation.
Si le paiement n’est pas effectué, le Client peut récupérer sa machine sans frais, et aucune prestation ne sera réalisée.
5. Droit de sous-traitance
Le Prestataire peut collaborer avec des partenaires pour la logistique, la réception des dépôts ou les interventions à domicile. Il reste seul responsable vis-à-vis du Client.6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :- sauvegarder l’intégralité de ses données avant toute intervention,
- fournir un matériel en état de fonctionnement,
- communiquer des informations exactes et complètes,
- autoriser par écrit toute sauvegarde effectuée par le Prestataire sur un disque externe fourni par le Client,
- récupérer sa machine dans les délais convenus.
Le Client demeure seul responsable du contenu de son ordinateur, de ses fichiers, de leurs licences et de leur légalité.
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser la conversion ou l’installation avec soin selon les standards des systèmes libres proposés (ChromeOS Flex, Linux).Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et garantit le bon fonctionnement du système installé au moment de la restitution.
8. Responsabilités et limitations
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :- de la perte ou corruption de données non sauvegardées par le Client,
- de pannes matérielles préexistantes ou ultérieures,
- de l’indisponibilité de certains pilotes, composants ou périphériques,
- de l’incompatibilité d’un logiciel ou d’un périphérique après conversion,
- d’une mauvaise utilisation ou configuration du système par le Client.
Toute demande de sauvegarde ou transfert de fichiers personnels se fait uniquement sur autorisation écrite du Client et sur disque dur fourni par lui.
Les coûts éventuels sont établis sur devis.
9. Délais et restitution
Les conversions sont généralement réalisées sous 1 à 2 jours ouvrés après dépôt.Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail ou la complexité technique.
La machine est restituée uniquement après paiement intégral via Stripe.
10. Données personnelles – RGPD
Les données collectées (nom, email, téléphone, caractéristiques du matériel) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, la facturation et le suivi client.Elles sont conservées 3 ans maximum et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@lepetitupgrade.fr.
Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant technique et met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité.
11. Force majeure
En cas d’événement imprévisible ou indépendant de la volonté du Prestataire (panne réseau, grève, incendie, pandémie, panne matérielle, etc.), l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.12. Communication et références
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner le nom du Client ou le modèle d’ordinateur à titre de référence commerciale anonyme (ex. « conversion Linux sur PC HP Pavilion »).13. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Perpignan, même en cas de pluralité de défendeurs.14. Acceptation
La signature du bon de commande et/ou le paiement via Stripe valent acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur www.lepetitupgrade.fr.Contact
Le Petit Upgrade – Aurélien Levasseur
2 rue des Oliviers, 66180 Villeneuve-de-la-Raho
07 81 72 45 53
contact@lepetitupgrade.fr